Catégorie : Actualités juridiques

  • Coronavirus et chômage partiel : que dit le droit ?

    Coronavirus et chômage partiel : que dit le droit ?

    La crise actuelle du coronavirus, dit Covid-19 impacte durement tous les aspects de la société. Et le domaine économique et de l’emploi n’y font pas exceptions. Face à cette situation, regardons la possibilité du chômage partiel pour les entreprises et salariés.  Le chômage partiel, c’est quoi ?  Qu’il soit question de chômage partiel, d’activité partielle […]

  • Coronavirus – Covid-19 et droit du travail : Que faire ?

    Coronavirus – Covid-19 et droit du travail : Que faire ?

    La situation actuelle qui touche notre pays et plus largement la planète nous amène à se poser les question de l’impact du Coronavirus sur le droit du travail. En pratique, Coronavirus et droit du travail : que faire ? Coronavirus et obligation de l’employeur L’employeur dispose d’une obligation générale de sécurité vis à vis de […]

  • La requalification en contrat de travail d’un chauffeur Uber

    La requalification en contrat de travail d’un chauffeur Uber

    Par un arrêt du 4 Mars 2020 de la chambre sociale de la Cour de cassation, la Haute juridiction décide la requalification en contrat de travail d’un chauffeur Uber. Le relation contractuelle entre Uber et ses VTC : requalification en contrat de travail d’un chauffeur Uber La société Uber est en relation avec des chauffeurs […]

  • Salariés votre santé est protégée

    Salariés votre santé est protégée

    Article Salariés votre santé est protégée, de Juliette Clerbout, Avocat au barreau de Saint-Omer.  L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Les juridictions (tribunaux, conseils de prud’hommes, cour d’appel, cour de cassation) se fondent régulièrement sur ce concept […]

  • Joueur blessé, qu’en est-il de la responsabilité du club sportif ?

    Joueur blessé, qu’en est-il de la responsabilité du club sportif ?

    [cocorico_message type= »info »] Contribution d’article proposé par Galahad Delmas sur le thème de la responsabilité d’un club sportif. [/cocorico_message] L’article 1384 du code civil prévoit en son premier alinéa « qu’on est responsable non seulement de son propre fait, mais également de celui qui est causé par les personnes dont on doit répondre ». La jurisprudence a pu […]

  • L’obligation de sécurité de l’employeur : vers quoi se dirige-t-on ?

    L’obligation de sécurité de l’employeur : vers quoi se dirige-t-on ?

    Contribution de Monsieur Lopicic Hugo, diplômé en Master 2 Droit du travail et étudiant en DU Environnement juridique de la santé au travail à l’Université de Droit de Lille 2 sur le sujet de l’ obligation de sécurité de l’employeur L’ obligation de sécurité de l’employeur : vers quoi se dirige-t-on ? Les obligations de sécurité […]

  • La Soft Law et la rigidité théorique de l’article 1832 du code civil ?

    La Soft Law et la rigidité théorique de l’article 1832 du code civil ?

    [cocorico_message type= »succes »] Contribution de Cyrille, Etudiant en première année de Master Droit Privé et chargé de travaux dirigés à l’Université de droit sur le sujet de la Soft Law. [/cocorico_message] L’article 1832 du code civil, heureux survivant de la réforme du droit des contrats, pose les conditions relatives à la création d’une société. Outre le […]