Catégorie : Actualités juridiques
La crise actuelle du coronavirus, dit Covid-19 impacte durement tous les aspects de la société. Et le domaine économique et de l’emploi n’y font pas exceptions. Face à cette situation, regardons la possibilité du...
La situation actuelle qui touche notre pays et plus largement la planète nous amène à se poser les question de l’impact du Coronavirus sur le droit du travail. En pratique, Coronavirus et droit du...
Par un arrêt du 4 Mars 2020 de la chambre sociale de la Cour de cassation, la Haute juridiction décide la requalification en contrat de travail d’un chauffeur Uber. Le relation contractuelle entre Uber...
Article Salariés votre santé est protégée, de Juliette Clerbout, Avocat au barreau de Saint-Omer. L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat dans le domaine de la protection de la santé et de...
[cocorico_message type= »info »] Contribution d’article proposé par Galahad Delmas sur le thème de la responsabilité d’un club sportif. [/cocorico_message] L’article 1384 du code civil prévoit en son premier alinéa « qu’on est responsable non seulement de...
Contribution de Monsieur Lopicic Hugo, diplômé en Master 2 Droit du travail et étudiant en DU Environnement juridique de la santé au travail à l’Université de Droit de Lille 2 sur le sujet de l’...
[cocorico_message type= »succes »] Contribution de Cyrille, Etudiant en première année de Master Droit Privé et chargé de travaux dirigés à l’Université de droit sur le sujet de la Soft Law. [/cocorico_message] L’article 1832 du code...