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Commentaire d’arrêt en droit : méthode du Sens, Valeur & Portée

La formule SVP ou le triptyque Sens, Valeur et Portée est vraiment utile quand il s’agit de la méthodologie du commentaire d’arrêt. Cette simple formule peut vraiment vous faire aller très loin dans la rédaction de vos devoirs.

Vous réalisez votre fiche d’arrêt et vous suivez consciencieusement ces 3 points :

1)      Le sens de la décision à travers le commentaire d’arrêt :

Il s’agit ici d’expliquer le raisonnement de la juridiction qui a rendu la décision, expliquer la solution de la Cour de cassation.

Il faut comprendre que la Cour de cassation justifie toujours ses décisions. Nous avons la chance que notre Cour justifie sa solution de manière concise, c’est-à-dire en quelques lignes.

Au sein d’un commentaire d’arrêt il faut expliquer cette solution. Il s’agit d’expliciter la façon dont elle a interprété la règle de droit pour trancher la question qui lui était posée.

Il faudra expliquer le sens de la terminologie utilisée par la Cour de cassation pour fonder sa solution.

Si elle justifie sa solution sur l’unité du patrimoine, il faudra expliquer ce qu’est le principe d’unité du patrimoine.

Si elle utilise un terme comme la rétroactivité, il faudra déconstruire et expliciter ce terme. Il faut que vous expliquiez la solution comme si vous vous exprimiez en face d’un non juriste.

C’est ici qu’avoir des connaissances solides et connaître la définition de ces termes devient utile.

De même, si la Cour vise un article du Code civil, il faudra aller rechercher cet article pour lire ou reprendre connaissance de son contenu.

Chaque élément dans ces 2 à 5 phrases voire plus qui énoncent la solution de l’arrêt doit être expliquée dans les moindres détails.

Plus vous serez précis dans vos explications, mieux se sera !

Ce travail d’analyse de la solution peut vous permettre de remplir une partie de votre devoir sans effort.

2)      La valeur de la décision à travers le commentaire d’arrêt

Il s’agit ici d’émettre un jugement sur la valeur de la décision. C’est un examen critique de la solution. Et c’est vous qui devez faire cet examen. C’est ici vos connaissances qui vont jouer.

Je vous conseille également de vous appuyer sur les opinions doctrinales concernant cet arrêt. Il s’agit de critiquer l’arrêt sur de nombreux point notamment par rapport au droit positif, à la morale, aux impératifs économiques et sociaux, à l’équité juridique etc.

Il s’agit de se poser des questions : Est-ce que cet arrêt met en péril la sécurité juridique ? Cet arrêt est-il socialement ou moralement acceptable ? Cette solution a-t’elle pour but de protéger le faible par rapport au fort ?

3)      La portée de la décision à travers le commentaire d’arrêt

Il s’agit de rechercher l’influence de l’arrêt sur le droit positif, rechercher la plus-value qu’apporte cet arrêt. Qu’est-ce que cet arrêt apporte à l’état du droit ? Est-ce un revirement de JP ? Un arrêt illustratif ? Un arrêt confirmatif ? Un arrêt illustratif ? Cet arrêt vient-il préciser la portée d’autres arrêts ?

Pour avoir des exemples d’application de cette formule SVP, il suffit d’aller rechercher des notes de doctrines.

Beaucoup d’auteurs ou de commentateurs d’arrêts commentent en effet les arrêts en utilisant cette méthodologie. Il explique le sens, la valeur et la portée.

Ce travail d’analyse peut vraiment vous aider à avoir le contenu de votre commentaire. Il suffit ensuite de trouver un plan !

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