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Panama Papers : le offshore légal ou non ?

« Où s’arrête l’optimisation fiscale, quant est-ce commence la fraude fiscale ? »

Depuis le dimanche 3 Avril le Panama leaks ébranle le monde de la finance, politique et des personnalités en tout genre.  Fraude, illégalité ou optimisation fiscale et bonne connaissance du système ?

Un compte/société off-shore, c’est quoi ?

Pour résumé de manière très simple : c’est avoir un compte dans un autre pays.

L’idée est de domicilié un compte, une société dans un pays étranger où la fiscalité est intéressante, ce qui permet de profiter d’avantages fiscaux de ce pays alors que la société n’y exerce pas son activité dans ce pays.

Pour exemple pratique : La plupart des pays du golfe, en cas de partenariat avec une multinationale étrangère pour l’exploitation d’un gisement de pétrole demandent la création d’une co-entreprise dans un pays « off-shore ».

La création d’une société off-shore, nécessite de passer par un cabinet d’avocat fiscaliste ou un spécialiste de la création de société off-shore, ce qui est le cas du cabinet Mossack Fonseca.

L’intérêt d’une société off-shore est une imposition très faible, un secret des informations (en effet certains pays refusent l’échange d’informations avec d’autres) et des frais de fonctionnement pour l’entreprise quasi-nulles.

La création d’une société off-shore est donc légal. Elle est assimilé à de l’optimisation fiscale. Cependant « où s’arrête l’optimisation fiscale, quant est-ce commence la fraude fiscale ? »

Il faut imaginer le compte off-shore comme une boite en carton. Une boîte en carton est tout ce qu’il y a de plus normal. Cependant si vous mettez des choses interdits dedans, là ça devient problématique. En résumé, c’est l’utilisation du compte off-shore, qui peut être frauduleux.

Légalement, il est imposer à toute personne physique de déclarer ses revenus, même pour ses comptes à l’étranger. L’intérêt des comptes off-shore est que c’est la personne morale (société) qui est titulaire des biens, avoirs etc. Or la législation ne fait référence qu’a la personne physique.

Alors oui à ce stade c’est de la fraude fiscale, mais la difficulté d’échange d’information, la non coopération de ces paradis fiscaux et la multiplication des niveaux de sociétés permettent d’échapper (momentanément) au fisc. Sauf si un lanceur d’alerte traîne dans le coin.

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