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Check-list du commentaire d’arrêt

Dans cet article, je vais vous livrer la check-list du commentaire d’arrêt. D’autres articles viendront expliquer de manière plus détaillé certains points évoqués succinctement dans cette check-list !

1) Lire l’arrêt deux à trois fois

Il est important de lire l’arrêt plusieurs fois et lentement. Il ne faut pas tout souligner mais plutôt adopter un code couleur. Par exemple, souligner les faits d’une couleur, la procédure d’une autre, les prétentions des parties d’une autre couleur et la décision de la Cour de cassation d’une autre couleur.

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2) Réaliser une fiche d’arrêt

Vous pouvez indiquer le thème de l’arrêt et le sens de la décision : un arrêt de rejet ou de cassation.

Établissez :

-Les Faits

-La Procédure

-Les Prétentions des parties (la décision de la CA et les moyens du demandeur au pouvoir)

-Le Problème de droit

-La Solution de la Cour de cassation

Le problème de droit correspond à la contradiction qui existe entre les prétentions des parties. Autrement dit, le problème de droit est issu de la contradiction entre les thèses juridiques des deux adversaires. La solution doit répondre au problème de droit, à cette contradiction.

3) Expliquer le sens de la décision de la Cour d’appel

Expliquer la décision de la Cour d’appel permet de comprendre pourquoi la Cour de Cassation a confirmé cette décision (rejet du pourvoi du demandeur) ou à casser cette décision.

4) Analyser et expliquer le sens de la décision de la Cour de cassation

Ici, il faut comprendre la décision de la Cour de cassation et l’expliquer. La Cour de cassation justifie toujours sa décision. Il faut exposer de manière très explicite la solution adoptée par l’arrêt. Il suffit de vous rappeler vos cours, de connaître la terminologie juridique employé dans l’arrêt, des principes étudiés en Tds et des textes applicables pour expliquer la solution.

Tous ses éléments vont vous permettre d’expliquer la solution de la Cour de cassation. Votre but est de répondre à une question simple :

« Pourquoi la Cour de cassation a adopté cette solution ? »

5) Définir la valeur et la portée de l’arrêt

Il suffit pour déterminer la valeur et la portée de l’arrêt de :

-Confronter la décision avec le droit positif antérieur

-Établir une discussion critique de l’arrêt d’un point de vue juridique, social, économique etc.

-Rechercher les incidences ultérieures de la décision

6) Établir un plan

Le plan d’un commentaire d’arrêt doit expliquer la justification de la solution de l’arrêt. Les juges rendent leurs décisions sous formes de syllogisme juridique. Il y a toujours une majeur (règles de droit), une mineur (application au cas d’espèce) et une conclusion (rejet ou cassation). Ce mode de raisonnement permet de justifier la solution.

Il faut veiller à ce que le plus important de votre commentaire soit dans le I) B) et II) A).

Il existe des plans-types qui peuvent vous aider à réaliser votre commentaire dans le livre : « je veux réussir mon droit ! ». Ces plans-types peuvent vous aider à construire votre commentaire.

7) Rédiger votre commentaire d’arrêt et corriger les fautes d’orthographes

Rappel :

1) Lire l’arrêt deux à trois fois

2) Réaliser une fiche d’arrêt

3) Expliquer le sens de la décision de la Cour d’appel

4) Analyser et expliquer le sens de la décision de la Cour de cassation

5) Définir la valeur et la portée de l’arrêt

6) Établir un plan

7) Rédiger votre commentaire d’arrêt et corriger les fautes d’orthographes

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