Élaboration d’un plan de commentaire en droit

L’élaboration d’un plan de commentaire en droit est toujours un exercice d’équilibriste.

Aujourd’hui avec Minute méthodo, revenons sur les fondamentaux avec un exemple pratique d’élaboration d’un plan de commentaire d’arrêt.
Focus sur le droit des obligations et les notions de d’obligations de résultats et de moyens pour illustrer l’élaboration d’un plan de commentaire en droit.

L’idée dans l’élaboration de ce plan n’est pas de diviser les deux notions (résultats et moyens) en deux grandes parties avec un I sur l’obligation de résultats et un II sur l’obligation de moyens. Or, c’est l’une des erreurs fréquente de l’étudiant en droit lors de la découverte de ce type d’exercice juridique.

Au contraire, il faut intégrer ces deux notions de droit dans l’intégralité de votre commentaire, à travers chaque parties et sous parties de votre devoir.

Le plan type à éviter :

I – L’obligation de résultats.
II – L’obligation de moyens.

En conséquence, à travers ce plan à éviter, vous allez en quelques sorte mettre une frontière claire entre vos première partie et la seconde. Deux parties qui n’interagissent pas entre elles.

Mais comment y remédier ?

Pour cela, il faut inclure vos notions dans toutes les sous parties de votre devoir.
Exemple :

I – L’obligation de moyens et de résultats, une origine contractuelle.

A – Des obligations à la charge du créancier.
B – Des obligations également à la charge du débiteur.

II – L’inexécution contractuelle de l’obligation de résultats ou de moyens entraîne une charge de la preuve différente.

A – Une charge de la preuve pesant sur le créancier.
B – Une charge de la preuve pesant sur le débiteur.

Ceci est un exemple de plan, et il ne constitue pas LE plan parfait. Cependant il donne une indication sur la manière et l’élaboration d’un plan de commentaire en droit.

Bonne lecture et à bientôt sur Memodroit pour d’autres articles méthodo !