Coronavirus – Covid-19 et droit du travail : Que faire ?

La situation actuelle qui touche notre pays et plus largement la planète nous amène à se poser les question de l’impact du Coronavirus sur le droit du travail. En pratique, Coronavirus et droit du travail : que faire ?

Coronavirus et obligation de l’employeur

L’employeur dispose d’une obligation générale de sécurité vis à vis de ses salariés. En ce sens au sein du Code du travail, en sa partie sur la Santé et sécurité au travail l’article L. 4121-1 énonce les obligations de l’employeur. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le texte est claire.

Coronavirus et droit du travail : Les mesures de l’employeur

L’employeur doit prendre des actions de préventions des risques professionnels. Des actions de formation et d’information. Ainsi qu’une organisation et moyens adaptés. Ces mesures doivent permettre d’éviter les risques, d’évaluer les risques et de combattre ces risques à la source. Ces éléments sont appréciés au regard de l’article L. 4121-2 du Code du travail.

Quid du télétravail ?

Il est possible de privilégier le télétravail. Au regard des dispositions de l’article L. 1222-11 du Code du travail, le télétravail peut-être imposé sans l’accord du salarié. En cas de circonstance exceptionnelle.

Coronavirus et droit du travail : Impossibilité du télétravail ?

Le salarié doit être sous mesure de « quarantaine » pendant une durée de 14 jours. A défaut de télétravail, l’employeur peut impose l’utilisation (décaler) les congés sur cette période de 14 jours. Mais uniquement si ces congés étaient déjà posés. L’utilisation des RTT, imposé par l’employeur. Cela nécessite une vérification de l’accord collectif. Enfin, l’interruption de travail, qui au regard du décret du 31 Janvier 2020 est sans délai de carence.

Coronavirus et droit du travail : Le droit de retrait

Le droit de retrait du salarié est une alerte lorsqu’il considère pour un motif raisonnable être présent face à un danger grave et imminent pour sa santé. Toute la question repose sur l’appréciation du danger grave et imminent. Un collègue souffrant au sein de votre box suffit-il à justifier le droit de retrait ? Si le droit de retrait est justifié alors l’employeur n’a pas à vous imposer de rester tant que le danger grave et imminent est présent. De plus, le salaire est intégralement versé durant cette période. Pour user de ce droit de retrait les dispositions légales ne font condition d’aucune forme ou préavis. Il peut être exercé de manière individuelle ou collective.