Catégorie : Fiches

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    Après l’article sur les conditions d’applications de la loi Badinter de 1985 sur les accidents de la circulation ( publié ici pour l’article et ici pour la vidéo) voici un focus sur les bénéficiaires et le régime de réparation de la loi sur les accidents de la circulation. I – Les personnes bénéficiaires de la […]

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    Loi Badinter du 5 Juillet 1985 – La responsabilité du fait des accidents de la circulation. La jurisprudence Desmares : un arrêt de provocation, amorce de la loi de 1985 sur les accidents de la circulation. Dans cet arrêt de la 2e chambre civile en date du 21 Juillet 1982, la Cour de cassation énonce que […]

  • LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE | DROIT DES CONTRATS

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    Chez Memodroit, on croit aux manières nouvelles d’apprendre. Alors pourquoi pas allier schéma et vidéo pour le droit. Focus sur la liberté contractuelle en droit des obligations avec la première vidéo sur la chaîne Youtube Memodroit. La liberté contractuelle fait partie de l’un des principes fondamentaux en droit des contrats. L’article 1102 du Code civil : […]