LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE | DROIT DES CONTRATS

Chez Memodroit, on croit aux manières nouvelles d’apprendre. Alors pourquoi pas allier schéma et vidéo pour le droit. Focus sur la liberté contractuelle en droit des obligations avec la première vidéo sur la chaîne Youtube Memodroit.

La liberté contractuelle fait partie de l’un des principes fondamentaux en droit des contrats.

L’article 1102 du Code civil : La liberté contractuelle. L’article 1103 du Code civil : La force obligatoire du contrats. Et l’article 1104 du Code civil : La notion de bonne foi.

1 – La liberté contractuelle.

  • 1.1 – Une consécration par le Conseil constitutionnel en 3 temps.

– Dans un premier temps, la considération par le Conseil constitutionnel « qu’aucune disposition de la Constitution ne garantit le principe de liberté contractuelle ».

– Puis l’admission de cette liberté au regard de l’atteinte d’autres principes comme la liberté d’entreprendre ou encore le droit de propriété.

– Enfin, une consécration par le Conseil constitutionnel de ce principe protégée par la Constitution. En la mettant au même niveau que la liberté d’entreprendre.

  • 1.2 – Les éléments constitutifs de la liberté contractuelle.

Nous allons donc trouver 3 éléments :

– L’aspect positif ou négatif de cette liberté contractuelle avec :

– la liberté de contracter (positif)

– la liberté de ne pas contracter (négatif)

– Le choix, avec la liberté de choisir son contractant :

– Le contenu et la forme du contrat, avec le choix de ces derniers :

  • 1.3 – Une liberté contractuelle face à des limites.

Les éléments cités précédemment connaissent des limites.

– Les limites implicites :

– Les bonnes mœurs.

– Les droits & libertés fondamentaux.

– Les limites explicites :

– Les lois et l’ordre public.

En effet, l’alinéa 2 de l’article 1102 du Code civil dispose que « la liberté contractuelle ne permet pas de déroger aux règles qui intéressent l’ordre public ».

De plus, elle indique que cette liberté n’est valable que dans «  les limites fixées par la loi ».

Voici ci-dessus le lien vers la première vidéo Memodroit.

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2 réponses

  1. Geoff dit :

    Liberté de « contractER » ou de ne pas contractER ..à 3:55 aie aie.. sinon sympa 🙂

    • memodroit dit :

      Oui, merci pour votre remarque, mais impossible d’éditer l’erreur.
      Nous sommes vraiment désolé.

      Mais nous espérons que le format plait.

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