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Comment réaliser des recherches juridiques ?

Les recherches juridiques sont un élément indispensable dans le cadre de la réussite de vos études de droit. Pour moi, savoir faire des recherches juridiques consiste à savoir trouver des solutions à des difficultés juridiques dans les bases de données juridiques.

Savoir faire des recherches va vous permettre de ;

– Trouver des solutions à vos difficultés

Vous ne réinventerez pas le droit. Il y a des personnes qui font du droit depuis plus de trente ans. Rechercher leurs articles est un raccourci qui va vous donner toutes les solutions et les réponses dont vous avez besoin pour vos devoirs.

– Trouver du contenu pour vos commentaires ou vos devoirs

Parfois, vous comprenez la solution de la Cour de cassation mais vous n’arrivez pas forcément à l’expliquer ou à savoir la portée de l’arrêt. Aller chercher des notes de doctrines en rapport avec votre commentaire va vous permettre de comprendre les raisons qui ont poussé la Cour de cassation a adopté cette décision et à avoir du contenu pour vos devoirs.

– D’améliorer votre raisonnement juridique

À force de lire des notes, de lire le raisonnement d’éminents professeurs et professionnels du Droit, vous allez vous imprégner de leur manière de réfléchir et avec le temps adopter les réflexes et les automatismes qu’eux. Autrement dit, vous commencerez à naturellement penser comme un juriste parce que vous développerez des réflexes de juristes.

Petite précision ; savoir faire des recherches, ce n’est pas faire des recherches dans Google, tomber sur le particulier.fr ou autre et considérer les solutions trouvées comme les bonnes pour ensuite vous étonnez d’obtenir une mauvaise note. Il faut quand même vérifier la source de vos articles. Une base de données comme Dalloz ou Lexis nexis ou l’Extenso vous donneront des solutions et des réponses plus poussées et concrètes que Google.

En plus, ces bases de données sont gratuites pour les étudiants. Vous avez tous un accès au scd (service commun de la documentation) de votre fac. Il suffit de taper dans Google ; scd + nom de votre Fac. Par exemple à Lille 2, c’est scd Lille 2. D’aller sur le site et ensuite de vous connecter avec les identifiants de votre boite mail (webmail de la Fac). Enfin d’aller dans la partie documentation électronique et de cliquer sur Droit. Vous aurez toutes les bases de données dématérialisées dont votre fac à accès.

À Lille 2 nous sommes gâtés sur ce point puisque vous pouvez aller sur ;

-Dalloz
-Lexis nexis
-Lamy
Etc.

On a même accès au doctrinal + qui est un moteur de recherche uniquement centré sur les bases de données juridique. C’est un peu le Google des juristes.

Toutefois, toutes les Fac ne donnerait pas accès au doctrinal +. Mais même dans ce cas, il suffit d’avoir accès au moins au Dalloz ou à Lexis nexis pour avoir pas mal d’articles ou de notes de doctrines intéressantes.

Savoir rechercher dans ces bases de données juridique est une compétence cruciale dans le cadre de la réussite de vos études de Droit mais également si vous souhaitez exercer une profession juridique. En effet, le droit est trop riche et vaste. Vous ne pouvez retenir à long terme que des principes voir même des idées générales et apprendre à trouver dans les bases de données juridiques les solutions que vous rencontrerez au jour le jour.

La Fac vous prépare d’ailleurs à ça. On vous donne des plaquettes de Tds avec des commentaires d’arrêt. Et vous vous en rendrez vite compte que vos notes ne décolleront pas tant que vous ne réaliserez pas des recherches juridiques. Tout simplement parce que vous ne pouvez rien inventer. Toutes les solutions juridiques ont déjà été théorisées par vos prof ou d’autres prof ou encore d’autres professionnels du Droit. Vos chargés de Tds font également des recherches pour donner une correction à vos plaquettes de Tds.

En conséquence, la plupart des arrêts et des difficultés juridiques que vous rencontrerez en pratique auront déjà une solution qui se trouvera dans ces bases de données. Savoir trouver cette solution rapidement est l’une des clés de la réussite de vos études et plus tard de votre future profession, si vous exercez une profession juridique.

Maintenant que vous avez compris l’importance de réaliser des recherches juridiques, la question qui demeure est :

« Comment faire des recherches juridiques ? »

Tout d’abord avant d’aborder la question des bases de données juridique, je tiens à vous rappeler que votre code civil ou autre code juridique constitue déjà une base de donnés juridiques en soi.

Vous pouvez déjà aller rechercher les articles en rapport avec votre devoir. Un commentaire de texte ou d’arrêt reprend souvent des articles ou des références législatives ou règlementaires. C’est votre première base de recherche. Ensuite en bas de ces articles il y a souvent des rappels de Jurisprudence. Ces Jurisprudence peuvent vous donner des solutions pour vos cas pratiques ou quelques exemples d’arrêts pour votre dissertation ou commentaire de texte ou vous permettre de remettre votre arrêt dans la chronologie de la Jurisprudence et vous permettre de savoir si c’est un arrêt confirmatif, illustratif ou encore un revirement de Jurisprudence.

Ce qu’il y d’encore plus intéressant c’est qu’il y a en bas de ces articles cités dans votre commentaire des références de notes de doctrine. Il vous suffit de vous familiariser un peu avec ces références pour vous permettre de les retrouver facilement dans les bases données juridiques. Pas forcément évident au début de comprendre toutes les abréviations des références. Il y a au début de votre Code la signification de toutes les abréviations contenues dans votre Code. Avec un peu de pratiques, vous saurez facilement comprendre chaque abréviation.

S’il n’y a aucune référence (article ou autre) dans votre commentaire d’arrêt ou votre devoir, il vous suffit de reprendre le thème de votre devoir, d’aller rechercher dans la table des matières et de relire ce qu’il y a en rapport avec votre sujet.

Pour les publicistes, vous avez le GAJA (les Grands Arrêt de la Jurisprudence Administrative) qui reprend la plupart des arrêts et les commente.

Regarder dans votre Code doit être votre premier réflexe. À défaut, vous pouvez aller rechercher dans les bases de données juridiques.

Si vous avez un commentaire d’arrêt qui porte par exemple sur la garantie des vices cachés, il vous suffit de reprendre le pourvoi de l’arrêt et de le retaper dans le doctrinal + pour trouver tous les commentaires en rapport avec cet arrêt. Parfois le doctrinal + vous mettra un lien directement vers l’article ou la note de doctrine. C’est le cas pour le Dalloz. Parfois vous devrez aller après coup dans la base de données en rapport avec l’article et rechercher l’article avec ces références.

Si votre Fac ne vous propose pas le doctrinal +  dans la documentation juridique ou que vous ne le trouvez pas, il vous suffira dans ce cas de vous rendre directement dans une base de données de votre choix. Personnellement je vais le plus souvent sur Lexis nexis et l’extenso. En même temps, j’aime bien une de leurs revues ; la semaine juridique et le défrenois. Mais après chacun aime tel ou tel revue pour différentes raisons.

– De même si vous avez un commentaire de texte, vous pouvez taper l’article que vous avez à commenter ou des mots clés en rapport avec le texte que vous devez commenter. Parfois, des prof ou d’autres professionnels du Droit ont déjà commenté l’article.

– De même pour les cas pratiques, si vous un cas pratique un peu délicat et vous avez du mal à trouver la solution, vous pouvez taper dans le doctrinal + ou une base de données juridiques des mots clés en rapport avec votre sujet. Parfois vous tomberez sur des arrêts ou des articles qui traiteront de votre difficulté.

Enfin, comme on dit ; « c’est en forgeant qu’on devient forgeron ! ». Au début, ce ne sera pas facile de trouver tout de suite des articles ou des notes de doctrine dans les bases de données juridiques. Tout simplement parce que vous ne vous êtes pas encore familiarisé avec ces bases de données. Mais avec un peu de pratique, en prenant le temps de rechercher et de lire des notes, vous vous habituerez et commencerez à installer des repères. La règle que je me posais au début quand j’ai commencé à aller chercher des solutions sur les bases de données était de réaliser mon devoir par moi-même, sans rechercher. Je veux dire que je relisais la partie du cours en rapport avec le sujet, j’analysais le sujet, définissez ma problématique ou mon problème de droit et j’établissais un plan détaillé. Une fois que j’avais accompli ce travail qui pouvait me prendre une à deux heures en fonction de ma connaissance du sujet, j’allais ensuite sur une base de données juridiques. Comme j’avais réfléchi par moi-même au sujet avant de lire des notes, je comprenais plus facilement les notes. J’ai d’autres amis qui faisaient tout le contraire. Ils allaient chercher des notes et ensuite rédigeaient leur devoir. Dans tous les cas, les deux méthodes fonctionnent. Je préfère ma méthode parce qu’elle m’incite à réfléchir tout simplement parce que le jour de l’examen, je n’ai pas accès aux bases de données juridiques. En étant capable de réfléchir à des solutions viables, cela forge mon raisonnement juridique c’est-à-dire ma capacité à réfléchir pour trouver des solutions à des difficultés juridiques.

En conclusion, je pense que vous avez compris l’idée générale. Apprendre à chercher dans les bases de données juridiques est une compétence cruciale que vous devez développer parce qu’elle constitue l’une des clés de votre réussite.

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